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GENDARMERIE
La construction de la nouvelle gendarmerie est commencée depuis début octobre 2010. ( voiries, plate-formes, réseaux...) Mi-janvier (selon les conditions météo) début de la construction: locaux administratifs et logements fin du chantier prévu fin 2011. notre gendarmerie est fonctionnelle depuis le 15 janvier 2012
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LOTISSEMENT
Sur les 17 000m² aux abords de la gendarmerie, nous projetons la création d'un lotissement.
Un appel à maîtrise d'oeuvre a été lancé le 8/02/2012 pour le permis de lotir, implantation des VRD, des lots...
Une réservation "de principe" peut être faite auprès du secrétariat de la mairie si vous souhaitez construire
INFOS COMMUNAUTAIRES
Compte
rendu du Conseil Communautaire du 2 avril 2012
Etaient
présents :
Etaient
absents :
Philippe PAPIN (Soize), Jean-Louis LANGE (Sainte Geneviève), Eric HALLE (Les
Autels), Thérèse BERTRAND (Rouvroy sur Serre), Fabrice VEN DEN HENDE (Le
Thuel).
Monsieur BOUCHE lit aux délégués la lettre du
préfet qui refuse sa démission( PJ)
Il
revient sur les causes de cette démission :
× une divergence au sein de
l’exécutif de la ccpt,
× la démonstration d’un manque
d’esprit communautaire
Il
précise qu’il a accepté de revenir sur sa décision, à la demande du Préfet, en
considérant, avec le recul, que son départ soudain, risquait d’entrainer des dysfonctionnements et
une perte de temps pour l’aboutissement des dossiers importants de la
communauté de communes.
Toutefois,
il faut que cette décision de rester à la présidence: soit partagée avec une majorité d’élus et que la poursuite
des actions de la CCPT se fasse sous certaines conditions notamment
× le
développement du territoire par le tourisme : un accord du conseil communautaire pour
reprendre le dossier touristique de Parfondeval, le retravailler en fonction
des remarques qui ont été émises, favoriser la concertation est nécessaire
× le
renforcement de l’esprit communautaire :
avoir l’assurance de travailler dans un esprit communautaire pendant 2 ans,
avec une totale cohérence au sein de l’exécutif. M. Bouché propose une
redéfinition des rôles des vice-présidents et de leurs délégations respectives.
Une réunion avec les vice-présidents a permis de régler les différends
existants. De nouvelles commissions plus resserrées qui devront travailler
efficacement seront proposées
× une
meilleure communication :
améliorer la communication entre la communauté de communes et les délégués
communautaires et les élus municipaux, mais également entre la CCPT et la
population.
M.
Bouché concède que les commissions ne sont pas réunies suffisamment, il proposera
de resserrer le nombre de commissions en regroupant des thématiques et d’ imposer
par exemple une réunion par trimestre. Le rôle de chaque VP sera renforcé :
il aura la responsabilité de sa commission et de la communication autour des
thématiques concernées.
Ce
découpage sera retravaillé en réunion VP et en bureau très prochainement, et
proposé à l’ensemble des délégués pour que chacun puisse intégrer la ou les
commissions avec laquelle il devra travailler.
M.
Bouché demande à chacun des VP, puis à chaque délégué, de s’exprimer.
M. Le Provost exprime son désappointement
à la sortie de la réunion du 23/02, et encore davantage quand il a reçu le
courrier du président puisqu’il était directement mis en cause. Il précise
qu’il n’a tiré aucune satisfaction de cette démission. Il souhaite tirer les
enseignements de la réunion du 23/02 : il faut savoir dialoguer, échanger
sans agressivité. Il souhaite que le projet de Parfondeval soit rediscuté et
aboutisse.
M. Le Roux exprime un sentiment de
culpabilité puisqu’il était absent lors de la réunion du 23/02 et n’était pas
représenté. Selon lui, il s’agit de mouvements d’humeur sur un sujet sur lequel
la communication a été insuffisante. Il pense que ce projet est la seule
possibilité de développement de la zone nord du territoire. Il invite à
relativiser le budget consacré à ce projet, en précisant que jusqu’ici, la CCPT
a toujours était « raisonnable » dans la gestion de ses deniers.
M.
Le Roux confirme que des choses sont à modifier dans le fonctionnement des
commissions, dans la communication, qu’il faut davantage se déplacer dans les
communes pour expliquer la CCPT et son rôle.
M.
Le Roux précise qu’il a été sollicité par Pierre Didier pour savoir s’il serait
d’accord pour travailler avec lui et qu’il aurait répondu favorablement, le cas
échéant, afin de poursuivre son travail sur l’ANC
M. Van Ruymbeke reconnaît que la commission
tourisme, qu’il préside, n’a pas été réunie depuis 4 ans. M. Tellier regrette
que cette commission n’ait pas eu la possibilité de travailler sur le projet de
Parfondeval, qui est désormais ficelé. M. Bouché répond que la commission doit
travailler sur l’étude pour l’amender, qu’il reste encore énormément de
travail.
M. Pagnon dit avoir déjà fait part de sa
vision de la CCPT et de l’esprit communautaire par courrier à l’ensemble des
délégués. Il n’a pas apprécié les propos le mettant en cause dans le courrier
du président, en sachant qu’il a toujours fait part de son désaccord sur le
projet présenté pour Parfondeval. Monsieur
BOUCHE lui demande de préciser sa position quant au projet de développement
touristique et souhaite qu’il confirme la volonté de retravailler sur ce projet
. M PAGNON précise qu’il n’est pas favorable au projet présenté en l’état et
que ce projet doit être revu, en incluant les communes environnantes. Il
regrette que la commission n’ait pas travaillé dessus. Il souhaite terminer le
mandat de VP dans de bonnes conditions. Il précise que dans le cadre des
nouvelles attributions des VP, il aura en charge le PLUi, en espérant que tout
le monde pourra travailler pour un vrai projet de territoire.
M.
Bouché précise que conformément à la demande logique de l’ADRT, le projet concerne
la valorisation du seul village de Parfondeval. La notoriété du label est un
atout, une chance unique.Il faut sauvegarder ce label et rendre PARFONDEVAL
attractif. Il s’agit d’une phase initiale urgente.
Par
contre, notre objectif reste de développer le territoire dans son entier en
favorisant le développement d’une économie par le tourisme Il faut probablement
dès maintenant imaginer le contenu de la phase 2 pour concrétiser cet objectif
que nous poursuivons depuis le début. La commission doit travailler sur la 2ème
phase qui concernera le territoire dans sa globalité.
M. Fricoteaux précise qu’il ne souhaitait
pas prendre la présidence de
Concernant
le projet de Parfondeval, M. Fricoteaux pense que les communes environnantes
doivent être prises en considération, ce travail aurait pu être fait en
parallèle au sein de
Il
estime que le projet du PLUi, qui traduira notre projet de territoire devrait
être porté par le président et non un VP.
M. Villain exprime son ressenti sur la
démission et le retour du président. Il considère ces 2 décisions comme une
« connerie ». Beaucoup de choses ont été dites lors de la précédente
réunion. Humainement, cette situation doit être difficile à vivre pour M.
Bouché. Toutefois, par expérience, il estime que c’est pendant des périodes
difficiles que des décisions importantes sont prises, il souhaite que cet épisode ait finalement un effet positif
M. Bisseux pense que le label de
Parfondeval est une chance pour le territoire. Pour lui, c’est bien du
développement économique, qui peut être porteur d’emploi et d’activités pour le
territoire. Il serait dommage de passer à coté de financements importants. Il
précise que le village ne sera pas déclassé cette année, donc il reste une
petite année pour engager le projet et les investissements nécessaires au maintien du
label.
M. Camus est satisfait de la décision du
Préfet et de M. Bouché de poursuivre
M. Latour estime que le projet de Parfondeval
doit être retravaillé. Il est contre ce
projet en l’état, surtout contre le restaurant (pour ne pas mettre en
difficulté les établissements existants sur le territoire), mais il est pour le
maintien du label. Il regrette qu’aucun élu du bureau ne se soit rendu sur sa
commune pour connaître les attentes des élus municipaux et de la population, il
insiste sur la nécessité d’aller dans les communes, à la rencontre des élus
pour réétudier le projet de Parfondeval sur un plus large territoire.
Il
apprécie de voir, contrairement aux précédentes réunions, le président, entouré
de ses VP, positionnement qui donne une image soudée et cohérente de l’exécutif
de la CCPT.
M. Braem estime que tous partagent
l’idée de développer le tourisme sur Parfondeval, mais chacun avec une volonté
différente de prendre des risques. Il pense que la réunion du 23/02 a permis
aux élus de prendre conscience qu’il fallait écouter les délégués. Ils
s’expriment à chaque conseil et il faut tenir compte de leurs remarques. Selon
M. Braem, il faut développer Parfondeval sans détruire les structures
existantes (restaurants). Il précise qu’il ne s’agit pas de « mouvements
d’humeur » de la part des élus, mais un besoin d’approfondissement sur les
études réalisées.
M. Tellier exprime sa colère : L’avis
du préfet repose sur l’avis de quelques délégués Il regrette que les délégués
n’aient pas tous le même statut dans l’assemblée ; il estime qu’il y a 2
types de délégués : ceux qui sont « dignes de confiance », « bien
pensant, intelligents », « à l’origine et au courant de tous les
projets »… et « les autres, qui ne sont présents que pour valider les
projets des premiers ». Il dénonce la précipitation dans des dossiers
importants (fiscalité professionnelle unique, Parfondeval…) et reproche les
décisions toujours sollicitées « à la dernière minute ». Il pense que
le projet de Parfondeval était le projet d’un homme, du président, pas celui du
territoire. Le rejet de la précédente réunion est un rejet global du
fonctionnement de la CCPT, il ne tolère plus ces procédés.
Mme Bart rappelle que son conseil
municipal est contre le projet de Parfondeval.
Le développement devrait concerner les communes voisines, il faudra
envisager des travaux conséquents dans les églises. Elle souhaite que la CCPT
intervienne financièrement sur ces travaux. Elle regrette que certaines idées
émises en conseil ne soient pas davantage explorées (location de la halle au
gîte, entretien du val de serre…). M. Bouché répond que chaque suggestion est
étudiée : la commission de sécurité est passée pour envisager les conditions de
réhabilitation puis de la location de la
halle .
Pour
les gîtes, nous sommes en contact avec gîtes
de France. Ils ont venus voir les
gîtes et vont donner des préconisations de travaux pour répondre aux normes gîtes de France.
La
valorisation des églises fortifiées sera un aspect de la valorisation
touristique si des touristes viennent plus nombreux
Il
précise qu’il est normal que la population soit contre le projet de Parfondeval
puisqu’elle ne connaît pas le projet. D’’où l’importance de l’implication des
élus pour qu’ils puissent rendre compte du projet à leur conseil municipal et
aux habitants.
M. Blanche souhaite que tout redémarre au
plus vite.
M. Flucher insiste sur la nécessité que
les délégués soient présents aux réunions des commissions pour pouvoir rendre
compte aux élus municipaux.
M. Coquisart appelle à la prudence :
il faut échanger sur les sujets difficiles et ne pas laisser « pourrir » des situations.
M.
Bouché répond qu’il faut trouver une
solution pour informer les délégués qui ne peuvent pas assister aux réunions
par manque de temps.
M. Carlier exprime sa déception face aux insultes
(par des personnes extérieures au conseil) à son égard suite à la dernière réunion.
Il regrette que les propos qui sont tenus en conseil soient déformés par la
suite, il précise qu’il n’était pas contre le projet, mais contre le budget qui
y était consacré. Il s’est fortement interrogé sur son rôle de maire, de
délégué communautaire, et envisageait de ne plus assister aux réunions.
M. Leclercq était absent lors du dernier
conseil communautaire. Il estime que le projet de Parfondeval doit englober les
communes environnantes, qui ont aussi de nombreux atouts. Il se dit prêt à
faire confiance de nouveau en l’équipe dirigeante mais est septique sur le
changement des habitudes de travail.
M. Lecuyer regrette d’être toujours la
cible d’attaques de la part des autres délégués vis-à-vis fiscalité des
éoliennes sur Lislet. Les collectivités ne sont pas selon lui les plus grandes
bénéficiaires des retombées financières Il ajoute qu’il souhaite la venue de M.
Bouché sur sa commune pour échanger à ce sujet et sur la position de la commune
de Lislet .
M. Appert rappelle qu’une présentation de
l’étude sur Parfondeval avait été faite lors d’un conseil communautaire en juin
2011 par les 2 bureaux d’études, une présentation détaillée et de qualité. Il
évoque la création de TACT et de l’école de musique il y a plusieurs années et
précise qu’à cette époque, les élus ne se sont pas préoccupés de l’impact pour
les professionnels en place, pourquoi se poser la question aujourd’hui pour un
restaurant à Parfondeval ?
Mme Gosset était absente lors du dernier
conseil communautaire, qui selon elle laissera des traces. Elle ne voit pas quel
projet développer sur la partie nord, hormis un projet touristique ? Elle
n’est pas originaire de la région et pense que nous n’avons pas conscience des
richesses de notre territoire (paysage,patrimoine, bocage…) alors que les
personnes qui découvrent le territoire sont toujours très agréablement
surprises. Il y a beaucoup d’atouts à développer. Le projet de Parfondeval doit faire prendre conscience de nos richesses,
attirer des gens puis faire émerger des projets privés (hébergements
touristiques…) ou motiver d’autres projets touristiques pour les collectivités
M. Gard exprime son étonnement à la connaissance
de la démission du président. Il souhaite que les 2 années de mandat puissent
se faire dans de bonnes conditions.
M. Coet souhaiterait que les réunions
soient faites plus tard dans la soirée ; pour les délégués qui
travaillent, il est impossible d’assister aux réunions en journée.
M. Deneufbourg souhaite que la CCPT
réfléchisse à une « idée pour trouver des emplois et maintenir les jeunes
sur le territoire ». M. Bouché répond que la ZAC est engagée et que le
développement économique est une priorité pour
M. Debray est inquiet sur l’après projet
Parfondeval. Qui prendra en charge les déficits d’opération ? qui paiera
la maintenance, le personnel si la commune n’en a pas les moyens ? quels
risques pour la CCPT?
M.
Bouché répond que le fonctionnement serait confié à un privé en location gérance. Il faudra concilier un loyer attractif mais permettant à la
collectivité de rembourser une partie des investissements tout en laissant au locataire la possibilité
de faire un bénéfice M. Debray précise que son conseil municipal ne soutient
pas le projet. M. Bouche rappelle la nécessité pour les élus communautaires
d’être informés des projets pour pouvoir les réexpliquer au sein des conseils
municipaux. On ne peut demander aux conseils de se prononcer sur un projet
qu’ils ne connaissent pas.
M. Lemaire regrette que le projet de
Parfondeval n’ait pas été plus approfondi, il regrette que ceux qui étaient
contre le projet aient été montrés du doigt. Il espère que le projet sera revu.
M. Didier justifie sa décision de se
présenter à la succession de M. Bouché.par le fait que Ms Le Roux et Fricoteaux
ne souhaitaient pas s’engager pour ce
poste et que peu de personne semblait manifester un intérêt pour cette
responsabilité Il précise qu’il attendait la décision du préfet pour exposer son
projet pour la CCPT, projet qu’il a exposé par courrier aux délégués. Il
dénonce les médisances de certains délégués. En effet, contrairement à
certaines rumeurs, il n’avait pas l’intention de « politiser la CCPT »
et n’envisage pas d’être suppléant au législatives. Il pense que la CCPT doit
être soudée, il est nécessaire de parler, se connaître, il est nécessaire
d’aller dans les communes à la rencontre des élus et de
M.
Bouché remercie M. Didier d’avoir envisagé de reprendre la présidence de la CCPT,
à un moment aussi difficile.
M. Laval estime que le projet de
Parfondeval a été trop vite monté sous la conduite d’un cabinet d’étude. M.
Laval pense que les VP devraient avoir une réelle délégation dans un domaine.
M. Labroche précise que les votes contre le
projet de Parfondeval n’étaient pas destinés à inciter le président à quitter
la CCPT, il était simplement difficile de s’engager sur un projet aussi lourd
financièrement. Il regrette le manque de communication au sein de la CCPT
M. Deflorenne regrette le manque
d’information sur le projet de Parfondeval. Cela a focalisé les élus sur un
élément : le budget qui paraissait
trop important pour beaucoup. Nécessité de communication et d’information sur des thèmes ou des projets aussi importants.
M. Rocourt précise qu’il est présent à
chaque commission à laquelle il est convié (pour répondre aux élus qui se
croient les seuls à assister aux réunions). Il a voté contre le projet de
Parfondeval vu le manque de confiance de
certains élus plus directement concernés par le projet et à cause du
fonctionnement de la CCPT.
Il
regrette que certains élus se soient portés candidat à la succession de M.
Bouché en consultant seulement 1 VP et M. Fricoteaux.
M. Droulez pense que la démission de M.
Bouché était une démission « chantage ». Toutefois, il est satisfait
du retour à la concertation et à l’échange.
M.
Le Roux insiste que le fait que
politiser la CCPT détruirait tout ce qui a pu être construit jusqu’ici, il
précise qu’il ne fait pas partie des délégués « dignes de confiance »
puisqu’il n’a pas été contacté par le préfet.
M.
Bouché remercie M. Etienne COULBEAUT,
maire de Clermont les Fermes, de sa présence au conseil et lui souhaite la
bienvenue au sein de la CCPT
Pour
synthétiser, M BOUCHE se félicite de l’expression de chacun sur le projet de
PARFONDEVAL et plus généralement sur les points à améliorer sur le
fonctionnement de la CCPT.
Le
manque d’information et de compréhension
a été exprimé très souvent. Il attend donc les propositions des élus sur leurs
attentes en termes d’information et de concertation. L’information suppose un
échange donc une volonté d’un coté , de donner l’information mais également
une volonté de l’autre coté , de s’informer ou d’écouter .
Concernant
le projet sur PARFONDEVAL, la
réflexion sera reprise sur la base de l’étude initiale réalisée par un bureau
d’études spécialisé en développement touristique et suivie par des professionnels
de l’ADRT. Le projet touristique sur PARFONDEVAL même, constitue la phase
1 : il faut sauver le label pour
profiter de sa notoriété, valoriser ce point d’attraction afin de pouvoir faire
découvrir les autres communes et notre territoire. Ce projet n’est pas
définitif, la commission a tout son rôle à jouer avant l’engagement de travaux.
La phase 2 (réalisation après Parfondeval) doit probablement être définie précisément
maintenant pour que chacun puisse mesurer les enjeux touristiques et les opérations
à engager d’après les potentiels de notre territoire (quelle économie
touristique pour demain ? quelle traduction concrète dans les
communes ?)
A
l’issue de ce débat, le Président confirme sa décision de rester à la
Présidence de la communauté de communes et propose de passer à l’examen des
délibérations inscrites à l’ordre du jour
Adhésion de la
commune de CLEMONT LES FERMES
Suite à l’adoption du schéma de coopération
intercommunale du département de l’Aisne approuvé par arrêté préfectoral du 22 décembre 2011 et proposant l’adhésion de
la commune de Clermont-les -fermes à la
communauté de communes des Portes de la Thiérache, le Préfet sollicite
une nouvelle délibération de la communauté de communes et de l’ensemble des
communes membres pour approuver la modification du périmètre de la communauté
de communes des Portes de la Thiérache.
L’adhésion de la commune de Clermont les Fermes est
approuvée à l’unanimité.
Emprunts zone d’activités
Conformément au budget 2012 approuvé le 23 février,
il est proposé au conseil communautaire de réaliser un emprunt de 400 000
€pour le financement des travaux de la zone d’activités. Cet emprunt sera
souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations sur une durée de 15
ans à taux fixe ( 4.51%) échéances annuelles constantes. Le besoin de
financement n’est pas urgent puisque les travaux de la ZAC vont s’échelonner
sur 2012/2013 mais il a été décidé de
saisir l’opportunité proposée face à la difficulté actuelle d’obtenir des prêts
par certains organismes bancaires.
La délibération est approuvée à l’unanimité
Vote des taux d’imposition 2012 (rectificatif)
À la demande des services fiscaux, il est proposé
de compléter, sur la forme, la délibération de vote des taux prise le 23 février
2012. Vu le changement de régime fiscal (passage en FPU).il nous est demandé de
préciser le produit fiscal voté pour les taxes ménages.la délibération
précisant les taux et les produits fiscaux attendus des taxes ménages est
approuvé à l ‘unanimité comme suit :
Taxe d’habitation : 6,04%
pour un produit attendu de 324 408 €
Foncier bâti : 3,81% pour un produit attendu de 181 280 €
Foncier non bâti :
6,72 % pour un
produit attendu de 93 274 €
Il est précisé que ce produit correspond bien
évident et comme pour chaque commune au produit des bases prévisionnelles
revalorisées et communiquées par la DGFip par les taux.
Création d’une régie de recettes ( aire
camping car)
L’aménagement de l’aire de camping car intercommunale va débuter . Cette
aire technique sera mise à disposition des touristes circulant en camping car.
Ils pourront vidanger leurs eaux usées
et utiliser l'eau potable contre facturation du service.
Afin d'offrir un véritable service de proximité à
tout moment, les usagers seront invités à payer par
carte bancaire en utilisant exclusivement un
terminal de paiement électronique ( T.P.E. ). Il est proposé de créer dès à
présent la régie et d’adhérer au système d'encaissement par carte bancaire
auprès du ministère du budget par l'intermédiaire des services du Trésor
Public.
Ces démarches sont nécessaires afin que le
fabricant puisse paramétrer la borne de camping-car lors de sa fabrication.
M TELLIER demande si la création d’une seconde aire de service
n’était pas initialement prévue
Pendant un temps, un terrain a été envisagé à
Montcornet en entrée du val de serre et
en parallèle à la création d’une voirie pour desservir la coopérative (négociation
champagne céréales/Montcornet CCPT) et sur un terrain à acheter à
D’autre part , pour rester dans le budget
prévisionnel subventionné par la région(
50% du cout HT), le choix de l’aire de service s’est porté sur un terrain
intercommunal sur le val de serre à
Rozoy sur serre. Ce choix a été fait
après avis comparatifs des campings
caristes consultés et de l’ADRT.
DM
n1 ASS collectif
Une somme de 37 000 € a été inscrite au budget
assainissement collectif voté le 23 février 2012. Les crédits inscrits à
l’article 022 « dépenses imprévus » ne peut réglementairement excéder
7.5% des dépense réelles prévisionnelles des 2 sections .A la demande de la
M FRICOTEAUX rappelle qu’une participation du
budget principal aux budgets
assainissement doit être étudiée
conformément aux engagements du 23/02/2012.